Virtual Museum of COLONIALISM

Le « Code de l’indigénat », littéralement « code relatif au statut des populations indigènes », désigne un ensemble de lois et de règlements appliqués dans les colonies françaises de 1881 jusqu’à 1944–1947, reposant sur des bases juridiques diverses et évolutives. Ce dispositif juridique a institutionnalisé l’infériorisation légale des populations autochtones en les plaçant dans une catégorie de statut inférieur, instaurant ainsi un régime juridique distinct spécifiquement appliqué aux peuples indigènes dans les colonies françaises de la fin du XIXᵉ siècle au milieu du XXᵉ siècle.

Bien que son degré de sévérité ait varié selon les territoires, ce système fut instauré pour la première fois en Algérie et en Cochinchine en 1881, puis étendu à la Nouvelle-Calédonie et au Sénégal en 1887, à l’Annam-Tonkin et à la Polynésie en 1897, au Cambodge en 1898, à Mayotte et à Madagascar en 1901, à l’Afrique occidentale française en 1904, à l’Afrique équatoriale française en 1910, à la Côte française des Somalis en 1912, et enfin aux territoires sous mandat de la Société des Nations du Togo et du Cameroun en 1923 et 1924.

Par le biais de ce cadre juridique, la France a exclu les populations autochtones de la pleine protection juridique, les a reléguées au rang de sujets de seconde zone et a exercé un contrôle politique, économique et social strict sur les territoires colonisés.

Sous l’appellation générale d’« indigénat », d’autres pratiques répressives furent largement appliquées à travers l’Empire colonial français, notamment le travail forcé, la confiscation des terres et l’imposition de lourdes taxes par tête. 

Le Code de l’indigénat a sévèrement restreint les droits des populations autochtones :

• Déni de la citoyenneté : Les populations autochtones n’étaient pas reconnues comme citoyens français et étaient reléguées au statut de simples « sujets français ».

• Déni des droits politiques : Elles étaient privées du droit de vote, du droit d’élire des représentants et de l’accès à l’éducation sur un pied d’égalité.

• Sanctions administratives : Les autorités coloniales disposaient du pouvoir d’infliger des amendes, des peines d’emprisonnement, des châtiments corporels et le travail forcé sans procédure judiciaire.

• Travail forcé : Les populations autochtones étaient contraintes de participer à la construction de routes, aux travaux agricoles et à divers projets de l’administration coloniale.

• Politique d’assimilation : Les langues, les coutumes et les systèmes de gouvernance autochtones furent réprimés et remplacés par le modèle administratif et culturel français.

Le Code de l’indigénat a été officiellement aboli en 1946 avec l’adoption de la Constitution de la IVᵉ République française. Toutefois, son héritage social, économique et psychologique continue de se faire sentir dans les anciennes colonies, notamment à travers :

• la persistance des inégalités sociales,

• des conflits fonciers non résolus,

• l’affaiblissement des identités ethnoculturelles,

• et une méfiance durable entre les populations autochtones et les autorités centrales.

Le Code de l’indigénat a constitué le fondement juridique de la discrimination institutionnalisée au sein du colonialisme français. Par ce système, la France a maintenu l’ordre administratif tout en assurant un contrôle économique et social sur les populations autochtones. Son application a infligé des blessures profondes aux sociétés postcoloniales — des blessures qui, dans de nombreux cas, demeurent encore ouvertes aujourd’hui.